Le Borloo ancien

Le Borloo ancien a remplacé le premier octobre 2006 le dispositif Besson dans l'ancien.
Le mécanisme reste cependant le même, le bailleur s'engage à louer son bien à un locataire dont les ressources sont plafonnées et ceci pour un loyer qui est lui aussi plafonné. Le logement loué doit constituer la résidence principale du locataire et doit se faire en non meublé.
Par ailleurs, pour profiter des mesures Borloo ancien, le bailleur doit signer une convention d'engagement avec l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) sans pour autant que cet accord l'engage forcément à réaliser des travaux. Le bailleur devra alors disposer d'un certificat fiscal fourni par l'Anah.
 Si la convention signée comporte un engagement de travaux, ceux-ci peuvent éventuellement donner lieu à une subvention avec un engagement de location de 9 ans.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le Borloo ancien permet au bailleur d'appliquer une déduction forfaitaire de 45 % sur les revenus locatifs considérés si les conditions de location ouvre droit à laide pour le logement (APL) pour le locataire, on parle alors de Borloo social. Si elles n'ouvrent pas de droits à l'APL la déduction forfaitaire est alors de 30 %. Dans le cas ou il s'agit d'une remise sur le marché d'un logement ancien, le bailleur peut bénéficier d'une réduction supplémentaire de 30 % jusqu'au 31 décembre 2007. Dans le cas d'une remise sur le marché dans le cadre du Borloo social, la déduction peut donc atteindre un maximum de 75 % !

Si le Borloo social est rarement considéré comme intéressant à cause notamment des contraintes fortes sur les montants de loyer. Le dispositifs Borloo ancien semble intéressant pour les contribuables les plus imposés. On considère généralement que le Borloo ancien peut être intéressant à partir d'un taux marginal d'imposition de 30 %. Il est également plus intéressant de pratiquer le Borloo ancien pour des surfaces importantes ou moyennes (au moins trois pièces).

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